L’Application

 

L’application GetMyFriends (ci-après « l’Application ») est une application « Iphone ». L’Application est téléchargeable directement depuis le smartphone de l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de l’Application sont gratuits. Se service ne nécessite pas la création d’un compte mais il faut obligatoirement être inscrit sur au moins l’un des services suivant : Facebook, FourSquare ou Google Latitude.

2.     SERVICES OFFERTS AU TITRE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION

  télécharger l’Application,

  déclarer à leurs amis où ils se trouvent,

  géolocaliser l’Utilisateur, si celui-ci le souhaite,

  géolocaliser des endroits

  géolocaliser les membres dudit réseau de chaque Utilisateur, dans la mesure où lesdits membres se seront géocalisé sur l’un des services Facebook, Foursquare ou encore Google Latitude, notamment afin de permettre à l’Utilisateur de géocaliser les membres de son réseau.

 

Important : Afin que le service GetMyFriend puisse fonctionner, il faut impérativement que l’utilisateur est un compte dans au moins l’un des services suivant : Facebook, FourSquare ou Google Latitude.

 

3. OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation après téléchargement de l’Application par tout Utilisateur sont régis par les            présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

 

4. Données à caractère personnel

 

Pour la bonne exploitation de l’Application, la société Attaché de Web est contrainte en cas    d’utilisation de l’option « Friend’s Alert » de collecter des données à caractère personnel des                utilisateurs comme l’UDID, les localisations que vous avez fournie, les services actif utilisé       (Facebook, FourSquare et/ou Google Latitude) ainsi que leur Token.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en         conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.  Nous Nous engageons à      protéger les données à caractère personnel communiquées dans le respect des termes des              présentes CGU. En particulier, les données à caractère personnel collectées sur l’Application         sont destinées à notre usage exclusif, et, dans la mesure où l’Utilisateur ne s’y est pas                 opposé, à celui d’autres Utilisateurs de son réseau.

Nous informons également l’Utilisateur que Nous Nous réservons le droit de collecter de façon automatique des données statistiques non personnelles (exemple : nombre d’Utilisateurs utilisant l’application, fréquence d’utilisation, pages les plus consultées, etc.), données que Nous analysons ensuite pour connaître les habitudes d’utilisation de l’application et le cas échéant améliorer son contenu, et/ou accès, et/ou utilisation.

Nous pouvons être amenés à utiliser des fichiers « cookies » déposés dans le dans l’Application. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs afin de faciliter l’utilisation ultérieure de l’Application. Ces cookies ont également pour but de Nous permettre de recueillir des informations sur la fréquentation du de l’Application et d’établir des statistiques.

Nous nous engageons à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu  » Aide  » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

 

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas communiquées et / ou vendues à des tiers. Seuls notre personnel et/ou celui des entreprises qui Nous assistent pour l’exploitation de l’Application et les Utilisateurs du réseau de l’Utilisateur concerné, ont accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

Si Nous sommes contraints par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, Nous Nous engageons, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur (sauf si Nous estimons raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient Nous incomber).

Nous rappelons par ailleurs à l’Utilisateur que, compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications Nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, l’intégrité, l’authentification et la non usurpation, ainsi que l’effacement des e-mails et/ou Sms, et/ou des messages vocaux que l’Utilisateur envoie à, ou reçoit via l’utilisation des service lié à l’Application.

Nous ne saurions également être tenus responsables de « spams » ou tout autre action subie par les Utilisateurs de l’Application qui auraient décidé de publier sur un espace public de l’Application, toute donnée à caractère personnel et notamment leur adresse email.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus responsables de toutes les conséquences dommageables liées à la transmission par un Utilisateur de toute donnée à caractère personnel à tout autre Utilisateur ou tout tiers quelconque.

 

5. Respect de la vie privée

 

Les Utilisateurs sont informés que leurs données à caractère personnel sont susceptibles d’être associées à des données de géolocalisation afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services offerts par l’Application.

Au titre du présent article, l’Utilisateur autorise ainsi expressément :

• d’être géolocalisé,
• que ses données à caractère personnel soient associées à des données de géolocalisation,
• que l’ensemble formé des données susvisées soit transmis aux membres du réseau de chaque Utilisateur.

L’Utilisateur est néanmoins informé qu’il peut expressément s’opposer à tout ou partie des services susvisés en Nous le notifiant par écrit dans les conditions de l’article « Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition » des CGU.

            6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur l’application GetMyFriends sont la propriété intellectuelle de la société Attaché de Web et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société Attaché de Web, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Attaché de Web à l’Inscrit sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à  l’impression, à  la reproduction sur tous supports et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à GetMyFriends. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de la société Attaché de Web.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services GetMyFriends les pages de l’application GetMyFriends ou les codes informatiques des éléments composant les services GetMyFriends.

COMMENTAIRES DES UTILISATEURS SUR L’APPLICATION

Les Utilisateurs sont invités à diffuser leurs Commentaires sur l’Application.

Les Utilisateurs qui participent à la diffusion des Commentaires Nous autorisent et Nous concèdent expressément, en tant que de besoin, au titre des présentes CGU, une licence de représentation et de reproduction relative aux Commentaires diffusés sur l’Application.

            7. Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet et en particulier l’Application en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A ce titre, l’Utilisateur, en accédant à l’Application s’interdit notamment de :

• télécharger vers l’Application, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
• perturber ou interrompre l’Application et/ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application, ou encore enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés à l’Application ;
• essayer de porter atteinte à l’utilisation par tout Utilisateur de l’Application, à l’hébergeur ou au réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer l’Application à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails disponible via;
• accéder aux Commentaires qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité de  l’Application, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité sans en avoir reçu l’autorisation ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui Nous porterait atteinte à Nos droits, aux droits de Nos fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur, pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Nous nous réservons le droit de réclamer audit Utilisateur en cas de non respect des CGU.

 

            8. Conditions relatives à l’accès et fonctionnement de l’Application

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès et l’utilisation de l’Application et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et de la téléphonie. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation l’Application notamment via son fournisseur d’accès à Internet et son fournisseur de télécommunication.

 

L’accès et l’utilisation de l’Application nécessitent pour l’Utilisateur :

• de disposer d’un téléphone mobile dénommé usuellement « smartphone », disposant des fonctions d’un PDA (Personal Digital Assistant ou appareil numérique portable) et pouvant fournir les fonctionnalités d’agenda/calendrier, de navigation web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, et de toutes sortes d’applications additionnelles compatibles ;
• que le smartphone de l’Utilisateur soit en outre compatible avec l’Application (Iphone), étant entendu que Nous ne garantissons en aucune façon la compatibilité de l’Application avec le smartphone de l’Utilisateur ;
• de disposer d’un réseau de télécommunication et/ou d’un forfait intégrant l’utilisation d’Internet.

Nous rappelons à ce titre à l’Utilisateur que celui-ci conserve en tout état de cause à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation de l’Application.

 

 

 

            9. LIMITATION

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire, celle-ci devra être formulée à Notre encontre dans l’année qui suit l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et sera limitée à un montant de 1.000 Euros.

            10. GÉNÉRALITÉS

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nous conseillons ainsi à l’Utilisateur de relire régulièrement les CGU accessibles via l’application. L’utilisation de l’Application sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation de celui-ci.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU conclues entre Nous et l’Utilisateur, il est fait attribution exclusive aux tribunaux compétents en application du Code de Procédure Civile.